Conditions Générales de Service – Taxavise

Date de mise à jour : 2025

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation des services de conseil personnalisé en optimisation et planification fiscales proposés par Taxavise sur le site taxavisebrand.com.

2. Accès et disponibilité

Taxavise s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès continu à ses services. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour.

3. Services de conseil personnalisés

Taxavise propose des prestations de conseil individualisé adaptées à vos besoins en matière de planification fiscale. Chaque intervention fait l’objet d’un devis préalable mentionnant la nature et la durée des prestations.

4. Produits d’information

Taxavise propose des supports numériques (guides, rapports, webinaires) destinés à informer et accompagner. L’accès est délivré après règlement intégral.

5. Biens physiques

Taxavise peut proposer des documents imprimés ou ouvrages que vous pouvez commander via le site. Les détails de chaque bien sont précisés lors de la commande.

6. Tarification et paiement

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF) hors éventuels frais annexes. Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis ou lors de la commande.

7. Politique de remboursement

7.1 Services personnalisés

Vous pouvez demander le report d’une séance jusqu’à 48 heures avant la date prévue, sans frais. Toute annulation intervenant moins de 48 heures avant la prestation ne pourra donner lieu à remboursement, en raison de la réservation de ressources dédiées.

7.2 Produits d’information

En accord avec la législation applicable, les produits numériques ne sont ni annulables ni remboursables dès la livraison d’un accès ou d’un lien de téléchargement, du fait de leur nature immatérielle.

7.3 Biens physiques

Vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement sera effectué dans un délai de trente jours suivant la réception de la marchandise retournée.

8. Modification et report

Taxavise se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la signature du devis.

9. Limitation de responsabilité

Taxavise met en œuvre ses meilleurs efforts pour fournir des informations à jour. En aucun cas, la responsabilité de Taxavise ne pourra excéder le montant des sommes versées pour la prestation concernée.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de taxavisebrand.com (textes, images, présentations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Taxavise.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève.

12. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, veuillez nous contacter ou écrire à :

Taxavise
Rue Jean-Jacques Rousseau 13
1201 Genève, Suisse
Tél. +41761089135
ID d’entreprise CHE-163.337.117
Site : taxavisebrand.com